Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Ilium S.A.S. (« Ilium ») est une société par action simplifiée enregistrée au R.C.S. de METZ sous le numéro 831 069 729.
Parmi les services et produits proposés par Cruxpool/Ilium, certains ne sont pas soumis aux obligations d’obtention d’un enregistrement ou d’un agrément.
I. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGUV » ou « Conditions Générales) définissent les conditions d’accès et de fonctionnement du Site Cruxpool situé à https:/www.cruxpool.com et elles informent les Utilisateurs des moyens mis à leur disposition pour les utiliser. Cruxpool est une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à Iliium S.A.S. Certaines fonctionnalités du site peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, et les CGUV peuvent être, le cas échéant, complétées par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Pour pouvoir utiliser l’un des Services proposés par Ilium par l’intermédiaire de son site Cruxpool, l’Utilisateur et/ou Client doit être âgé d’au moins 18 ans et résider dans un pays dans lequel les Services Cruxpool concernés sont accessibles. Veuillez noter que tous les Services Cruxpool ne sont pas disponibles dans tous les pays. Si vous êtes en désaccord avec toutes les dispositions des présentes conditions, nous vous demandons de ne pas vous connecter et/ou de ne pas utiliser les services proposés par Cruxpool.
Les présentes CGUV sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct sur le site de Cruxpool. Elles peuvent également être communiquées via e-mail aux Utilisateur et/ou Clients sur simple demande à l’adresse [email protected]
II. Dispositions générales
Cruxpool/Ilium se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions à sa discrétion et à tout moment. Cruxpool/Ilium notifiera de tels changements en mettant à jour les conditions sur son site Web (https://cruxpool.com/terms-of-use) et en modifiant la date de dernière révision affichée sur cette page. Toutes les modifications ou changements apportés aux présentes conditions prennent effet dès la publication sur le site web ou la communication aux Utilisateurs. Avant d’utiliser les Produits et Services mis à disposition par Cruxpool/Ilium, il est demandé à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. En sélectionnant « J’accepte les CGVU », en accédant au Site, en utilisant les services et produits de Cruxpool/Ilium, l’Utilisateur reconnaît avoir lu ces CGVU et accepte d’être lié par elles. Par conséquent, l’utilisation continue des Services et Produits de Cruxpool/Ilium par l’Utilisateur est considérée comme son acceptation de l’accord et des règles modifiées.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction, ni réserve, ni limite temporelle à toute utilisation du Site et des Services de Cruxpool/ILIUM.
Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services de Cruxpool/Ilium. Il vous est également recommandé de consulter fréquemment ces Conditions Générales pour vous assurer de votre compréhension des conditions qui s’appliquent à votre accès aux Services de Cruxpool/Ilium et à leur utilisation.
III. Définitions
« Actif Numérique » : Les Actifs Numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté.
« Blockchain » : La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations avec de hauts standards de transparence et de sécurité, et sans organe central de contrôle.
« Client » : Une personne physique ou une personne morale qui, en agissant pour son propre compte, effectue un achat de produit et/ou service par l’intermédiaire du Site Cruxpool et liée par un contrat dédié.
« Contenu Utilisateur » : contenu et informations fournis par l’Utilisateur.
« KYC » (Know Your Customer ou Connaissance Client) : Les diligences à appliquer pour réaliser l’identification du Client dans le cadre de l’application de la réglementation en vigueur et de la procédure de lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme.
« LCB-FT » : La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au sens du code manétaire et financier et conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe donnant lieu à la mise en place d’un dispositif dédié.
« Minage » : Le Minage est l’utilisation de la puissance de calcul pour sécuriser la Blockchain et générer de nouveaux blocs.
« Produit » : L’ensemble des matériels et logiciels fabriqués et/ou développés par Cruxpool/Ilium sous cette marque et disponibles à l’achat sur le Site.
« Site » : Le site internet exploité par Cruxpool/Ilium disponible à l’adresse https:/www.cruxpool.com
« Service : L’ensemble des services proposés par Cruxpool/Ilium et disponibles sur le Site.
« Utilisateur : Une personne physique ou une personne morale qui utilise les fonctions et services proposés sur le Site Cruxpool.
« Wallet » : Portefeuille numérique permettant de stocker les Actifs Numériques.
IV. Accès au Site
Sous réserve des présentes Conditions Générales, Cruxpool/Ilium vous accorde une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
4.1 Avertissements :
Les Actifs Numériques se trouvent sur des marchés décentralisés qui sont peu ou partiellement réglementés. Cruxpool/Ilium attire l’attention de l’Utilisateur sur les risques élevés qu’impliquent l’utilisation d’Actifs Numériques, notamment le risque de perdre tout ou partie des montant investis de par la possession d’Actifs Numériques, et cela pourrait ne pas convenir à tous les Utilisateurs. Les prix des Actifs Numériques sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes (par exemple, des réglementations, politiques ou événements liés au milieu financier). L’Utilisateur doit donc prendre en compte ses objectifs, son niveau d’expérience et sa tolérance aux risques en ce qui concerne les Actifs Numériques. Il est important pour l’Utilisateur de comprendre l’ensemble des risques liés à la Blockchain et aux actifs numériques avant d’utiliser les Services de Cruxpool. L’Utilisateur reconnaît comprendre intégralement ces risques avant d’utiliser les Services de Cruxpool ou de décider de l’acquisition de matériel de Minage. Cruxpool/Ilium ne sera en aucun cas responsable du matériel de minage de l’Utilisateur, ni de sa maintenance ou usure liée à son usage par l’Utilisateur pour des activités telles que le Minage.
Les Services proposés par Cruxpool/Ilium sont basés sur la technologie de la Blockchain et sur la technologie qui est sous-jacente à chaque Blockchain (par exemple, Ethereum) qui sont indépendantes et ne sont pas soumises au contrôle de Cruxpool/Ilium. Tout dysfonctionnement, erreur, faute, violation ou fonctionnement inattendu de la Blockchain peut entraîner la perte ou la diminution de la valeur des Actif Numériques ou une erreur dans les processus de traitement, d’une manière inattendue ou involontaire. Cruxpool/Ilium ne saurait être tenu responsable de ses dysfonctionnements.
L’Utilisateur est également conscient qu’il est soumis à la réglementation fiscale de la juridiction dont il dépend et il est entièrement responsable de toute déclaration et du paiement de toute taxe due à l’autorité fiscale compétente tel que requis par la loi applicable. Ilium n’est en aucun cas tenu d’indemniser l’Utilisateur dans le cadre de ses obligations fiscales et ne lui fournira pas de conseils en matière fiscale.
Cruxpool/Ilium attire l’attention de l’Utilisateur sur l’incertitude de la législation fiscale relative aux actifs numériques ainsi que des conséquences ou évolutions fiscales futures encore inconnues à la date de révision des présentes Conditions Générales pour lesquelles Cruxpool/Ilium ne pourra pas être tenu responsable.
4.2. Restrictions:
Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes Conditions Générales sont soumis aux restrictions suivantes:
- Utiliser Cruxpool et les services proposés de bonne foi;
- Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Cruxpool, de la politique de confidentialité, ou toute loi applicable dans toute juridiction concernée;
- Ne pas commettre, conduire ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles;
- Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses;
- Ne pas interférer, intercepter ou exproprier notre réseau, système, données ou informations;
- Ne pas transmettre ou télécharger un virus ou un autre logiciel ou programme malveillant, ni essayer d’obtenir un accès non autorisé aux comptes, au Site, au réseau ou aux systèmes d’autres Utilisateurs comme par exemples les Wallets;
- Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes ou produits de Cruxpool, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle et/ou ceux de nos partenaires;
- Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie de nos programmes, systèmes ou produits, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des services et produits de Cruxpool;
- Ne pas vendre, ne pas louer, ne pas transférer, ne pas céder, ne pas distribuer, ne pas héberger ou ne pas exploiter autrement le Site à des fins commerciales;
- Ne pas accéder au Site afin de construire un site Web similaire ou concurrentiel. Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.
Cruxpool/Ilium se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Cruxpool/Ilium ne soit pas tenu responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.
4.3. Assistance ou maintenance:
L’Utilisateur comprend et accepte que Cruxpool/Ilium n’a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec le Site.
À l’exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont détenus par la Cruxpool/Ilium ou ses fournisseurs. Les présentes Conditions Générales et l’accès au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités exprimés dans les présentes Conditions générales. Cruxpool/Ilium et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.
4.4. Liens tiers et autres Utilisateurs:
Liens et publicités de tiers:
Le Site peut contenir des liens vers des sites web et des services de tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers. Ces liens et publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de Cruxpool/Ilium, et Cruxpool/Ilium n’est pas responsable de ces liens et publicités de tiers. Cruxpool/Ilium ne fournit l’accès à ces liens et publicités de tiers qu’à titre de commodité pour l’Utilisateur, et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités de tiers. L’Utilisateur utilise tous les liens et publicités de tiers à ses risques et périls et doit faire preuve de prudence et de discrétion. Lorsque l’Utilisateur clique sur l’un des liens et publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s’appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de confidentialité et de collecte de données.
Autres Utilisateurs:
Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Cruxpool/Ilium n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. L’Utilisateur accepte que Cruxpool/Ilium ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur du Site, Cruxpool/Ilium n’est pas tenu de s’impliquer.
V. Conditions d’accès et inscription pour certains services de Cruxpool
Le site de Cruxpool et l’accès à ses services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès est interdit aux personnes mineures.
Pour pouvoir accéder à certains services proposés par Cruxpool, une inscription de l’Utilisateur peut être nécessaire. Cruxpool/Ilium devra accepter la demande d’inscription de tout Utilisateur. Cruxpool/Ilium se réserve le droit de refuser l’inscription de tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions requises telles que les conditions de bonne moralité, les conditions réglementaires en vigueur ou tout autre élément qui contreviendrait aux conditions réglementaires applicables auxquelles Cruxpool/Ilium est soumis, sans indemnités, ni recours possible et sans que Cruxpool/Ilium ne soit tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir de bonne foi les informations qu’il communique à Cruxpool. L’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à Cruxpool les informations nécessaires en cas de modification des informations communiquées lors de son inscription en procédant par lui-même à ces modifications par l’intermédiaire de l’espace dédié à son compte personnel ou en contactant Cruxpool par e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser d’autres comptes que celui qu’il aura initialement créé, que ce soit pour son propre compte ou celui d’un tiers. La création de comptes supplémentaires sous la propre identité de l’Utilisateur ou celle d’un tiers sans l’autorisation explicite et spécifique de la part de Cruxpool/Ilium à l’Utilisateur qui en aurait préalablement fait la demande, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur.
L’Utilisateur et/ou Client peut être suspendu ou bloqué à tout moment par les Service Conformité d’Ilium pour des raisons telles que (i) la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; (ii) la procédure de connaissance du Client ; (iii) sur demande expresse des autorités compétentes ; (iv) le non-respect des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières s’appliquant à certains produits et services proposés par Cruxpool/Ilium ; (v) à la suspicion légitime que l’Utilisateur et/ou Client est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une manipulation, d’une extorsion, de violence ou de chantage ; (vi) en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur.
L’Utilisateur et/ou Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder temporairement ou définitivement aux Services et produits de Cruxpool. Cruxpool/Ilium ne peut et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient entraînées ou liées au blocage ou à la suspension de l’Utilisateur et/ou Client.
Clôture du Compte Utilisateur:
L’Utilisateur peut solliciter à tout moment à la clôture de son compte en adressant un e-mail à [email protected] en précisant le qu’il s’agit d’une demande de clôture de compte et en indiquant les références du compte concerné ainsi que ses noms, prénoms et adresse e-mail dans le corps de l’email.
La demande sera traitée par Cruxpool/Ilium dans un délai raisonnable. Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementation et législation en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Cruxpool/Ilium.
VI. Traitement des Données Personnelles
Cruxpool/Ilium, en qualité de « Responsable du Traitement » des données à caractère personnel (à savoir l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel), collecte et traite les données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable se rapportant à chaque Utilisateur des service proposés par Cruxpool/Ilium. Le traitement des Données Personnelles tel que décrit dans ces Conditions Générales s’applique à l’ensemble des Utilisateurs, c’est-à-dire les personnes physiques accédant ou utilisant le Site ou les services de Cruxpool.
La politique de Cruxpool/Ilium en matière de protection des Données Personnelles et de confidentialité est disponible et accessible sur le Site de Cruxpool.
Cruxpool/Ilium traite les Données Personnelles conformément à la législation française et européenne applicable, notamment avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement 206/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (la « Réglementation Applicable »).
Dans le cadre du fonctionnement du Site et de la prestation des services proposés, Cruxpool/Ilium collecte et traite les catégories de Données Personnelles suivantes relatives aux Utilisateurs, en fonction des services qu’ils utilisent ou auxquels ils ont souscrit ou sont sur le point de souscrire:
- les données d’identification personnelles (par exemple : nom, prénom, adresse);
- les détails personnels (par exemple : date de naissance, genre);
- les données d’identification émises par les services publics (par exemple : numéro de carte d’identité, numéro de passeport) ;
- les données d’identification électronique (par exemple : adresse e-mail, adresse IP);
- les données d’identification biométrique (par exemple : signature dynamique);
- les données relatives à l’activité de la personne concernée (par exemple : situation professionnelle);
- les données relatives à la situation financière du Client (par exemple : revenu, patrimoine, actifs);
- les données d’identification sur la Blockchain (par exemple : l’adresse publique du portefeuille/wallet);
- les transactions effectuées avec Ilium/Cruxpool;
- les données relatives aux habitudes et préférences (par exemple : données collectées los de la navigation sur le Site et de l’utilisation des formulaires en ligne sur le Site).
En vue de remplir ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que ses obligations de vigilance à l’égard de ses Utilisateurs et/ou Clients (« connaître son Client » ou « know your customer ») et lorsque cela s’avère strictement nécessaire, Cruxpool/Ilium traite des données relatives aux condamnations et infractions et à l’exercice d’un fonction publique.
En ce qui concerne la finalité du traitement des Données Personnels, Cruxpool/Ilium traite ou peut traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur en fonction des service auxquels il a souscrit ou est sur le point de souscrire:
- dans la mesure où ce traitement est nécessaire à la fourniture du service ou à l’exécution d’un contrat entre Cruxpool/Ilium et l’Utilisateur et/ou Client ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur et/ou Client. Les Données personnelles sont traitées pour la mise en œuvre, l’administration et la gestion de la relation contractuelle ainsi que pour la mise à jour des informations concernant l’Utilisateur et/ou Client;
- dans la mesure où ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Cruxpool/Ilium est soumis, ce qui inclut notamment les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; les obligations visant à « connaître le Client », la détection des transactions frauduleuses, ou encore toute obligation légale à laquelle Cruxpool/Ilium est soumis ou pourrait être soumis selon les réglementations applicables en vigueur;
- dans la mesure où ce traitement est nécessaire à l’intérêt légitime de Cruxpool/Ilium à fournir des services de qualité les mieux adaptés aux besoins de ses Utilisateurs et par conséquent à des fins de développement de stratégies commerciales, de prospection et de marketing relatif à des produits et services promus par Cruxpool/Ilium ;
- dans la mesure où ce traitement est nécessaure à l’intérêt légitime de Cruxpool/Ilium à veiller à la sécurité de son personnels, des ses Utilisateurs et/ou Clients ainsi qu’à protéger les biens dont Cruxpool/Ilium a la responsabilité mais aussi pour prévenir tout type d’incidents et d’accidents.
L’Utilisateur qui communique à Cruxpool/Ilium des Données Personnelles relatives à des tiers, par exemple des membres de sa famille, doit y être autorisé par ces tiers et les informer que Cruxpool/Ilium procède à des traitements de Données Personnelles pour les mêmes finalités et selon les mêmes modalités que celles exposés dans la partie dédiée aux traitements des Données Personnelles dans les présentes Conditions Générales.
Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées par Cruxpool/Ilium à (i) des prestaires de services externes dont l’intervention est nécessaire dans le cadres des services prestés à l’Utilisateur et/ou Client, (ii) des prestaires de services externes dont l’intervention est nécessaire dans le cadre des obligations légales et réglementaires de Cruxpool/Ilium, notamment visant à « connaître son Client ». Ces destinataires des Données Personnelles sont tenus de respecter les obligations légales et contractuelles en matière de protection de Données Personnelles.
Cruxpool/Ilium ne recueille que les informations nécessaires à l’exécution des services à l’Utilisateur et/ou Client, et au respect de ses obligations légales. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès du Client (par exemple, par le biais d’un formulaire lors de la souscription d’un service) et auprès de tiers (par exemple, auprès de certaines autorités nationales en fonction des services prestés). Le refus de communiquer les Données Personnelles à Cruxpool/Ilium et l’interdiction qui lui en sera faite de les traiter est laissé à la discrétion de l’Utilisateur et/ou Client, mais pourraient faire obstacle à la poursuite d’une relation avec Cruxpool/Ilium ou à la fourniture de certains produits ou services par Cruxpool/Ilium. Ilium/Cruxpool peut également transférer les Données Personnelles à la demande de l’Utilisateur et/ou Client.
Chaque personne physique dispose des droits suivants :
- Un droit d’accès aux Données,
- Un droit de rectification des Données,
- Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,
En cas d’exercice du droit d’opposition, Cruxpool/Ilium cessera de traiter les Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Réglementation Applicable.
- Un droit à l’effacement de ses Données,
- Un droit à la limitation de la collecte et du traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant ILIUM, la société qui a collecté les données personnelles, de la manière suivante.
Par courrier, en nous écrivant à l’adresse suivante
4 rue Marconi, METZ 57070
Par courrier électronique : [email protected]
ILIUM adressera une réponse dans un délai de 1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Cruxpool/Ilium s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et conformément à la Réglementation Applicable. Cruxpool/Ilium s’engage à archiver ou supprimer les Données Personnelles de l’Utilisateur dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation expirent. Ces durées maximales telles que détaillées dans la politique de Cruxpool/Ilium en matière de protection des Données Personnelles et de confidentialité s’appliquent sauf si l’Utilisateur demande l’effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l’expiration de ces délais.
VII. Cookies et Balises Web
Lors de l’utilisation du Site et/ou des service proposés par Cruxpool/Ilium, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur peuvent être enregistrées ou consultées dans des fichiers Cookies installés sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve des choix que l’Utilisateur a exprimés concernant les Cookies et qu’il peut modifier à tout moment. L’Utilisateur peut également se référer à la politique relative aux cookies et autres traceurs disponible et accessible sur le Site de Cruxpool.